Mémoire sur le projet de loi 17 - Stockage de carbone

Dans son mémoire sur le projet de loi 17, l’AÉQ reconnaît l’importance de moderniser l’encadrement des réservoirs souterrains, du stockage du carbone, de l’hydrogène et des autres filières énergétiques liées à l’utilisation du sous-sol. Elle estime toutefois que le projet de loi, dans sa forme actuelle, ne fournit pas un cadre suffisamment clair, complet et prévisible pour soutenir les investissements et le développement responsable de ces projets. L’AÉQ recommande notamment de mieux protéger les droits existants, de prévoir des mesures transitoires robustes, de clarifier le régime de licences, de baliser les responsabilités à long terme, de protéger les données géoscientifiques sensibles et de retirer le texte actuel afin qu’un nouveau projet de loi soit préparé après une analyse plus complète et une consultation plus approfondie.